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Regulatory framework, legal and tax constraints for centralized cash management
Cahiers techniques - Publié le 2 avril, 2009 - 08:57. |
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| Prepared under the auspices of the European Associations of Corporate Treasurers (EACT), this Technical Guide updates the 2004 edition by expanding it both geographically (new to this edition are Brazil, India, China and several countries from Latin America, Africa, Eastern Europe and South East Asia) and thematically (it newly covers management of payments and debt collections, foreign exchange and rates). The aim of this Technical Guide is to furnish an outline of the legal, regulatory and tax constraints involved in the setting up of a cash management program. It is aimed at those who wish to put in place centralized cash management involving different countries. It is not intended as a substitute for appropriate legal advice, which should take into consideration the specific nature of an actual group, the situation of each participating company, the goals to be met and the allocated resources. All errors and omissions are exclusively the responsibility of the individual author. Any legal developments following 30 June 2008 have not been taken into account. Note : Pour télécharger la version complète, cliquez sur le bouton « télécharger » en dessous de l’image en haut à droite. Pour télécharger le(s) fichier(s) par pays, cliquez sur le bouton « télécharger » correspondent dans la liste ci-dessous. Pour commander le cahier technique dans son intégralité, cliquez sur le bouton « commander ». Téléchargement par pays
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Cet ouvrage a pour objectif de définir le crédit inter-entreprises, d’en expliquer l’origine mais aussi de donner des clés pratiques pour le maîtriser et l’optimiser, sachant que, comme dans bien des domaines, la réponse est entre les mains de celui qui pose la question. Dans l’entreprise, la solution a pour nom gestion.
Quelques mois à peine après la publication d’une proposition de directive du Conseil européen sur un système commun de taxe sur les transactions financières (TTF), la polémique enfle sur son efficacité attendue, son champ d’application et, en premier lieu, ses impacts prévisibles...
