Un an après l’entrée en vigueur de la directive MIF (Marchés d’instruments financiers) en 2007, après huit ans d’élaboration, se profilait déjà sa révision. On peut s’interroger sur les raisons d’une remise en cause si rapide et ses enjeux dans la relation banque-entreprise. L’objectif des instances européennes était de créer un véritable marché unique des services financiers en instaurant plus de transparence et de concurrence, en abaissant les coûts de transaction sur les marchés, en autorisant la création de platesformes multilatérales de négociation (MTF) et en renforçant la protection des clients. La crise financière a fait voler en éclat ces intentions louables et transformé MIF en règlementation « Monstrueuse Interminable Formaliste », source d’inflation législative sans précédent au niveau communautaire (200 considérants et presque autant d’articles, sans compter les six niveaux de textes de transposition en droit interne !), transformant ces règles en « grand pataquès », notamment dans les notifications des banques à leurs clients et les questionnaires d’évaluation.

Si MIF a donné des résultats positifs (abaissement des coûts de transaction sur les marchés d’actions, meilleure formalisation de la connaissance des besoins du client (KYC, Know Your Customer) et amélioration du contrôle interne dans les entreprises), elle a généré des effets pervers auxquels il fallait remédier rapidement :
- fragmentation de la liquidité sur les marchés réglementés entre les MTF et les bourses de valeurs,
- opacité, à la suite de la suppression de la centralisation des ordres sur les marchés réglementés, rendant très difficile pour les émetteurs la connaissance de la répartition de leurs titres,
- complexification des règles de bonne conduite banques-clients, que seuls maîtrisent régulateurs des marchés financiers, responsables de conformité des banques et quelques lobbyistes avertis ; règles difficiles à décoder pour des chargés de compte et vendeurs d’instruments financiers dans les banques … et à comprendre par leurs clients. Face à ce bilan très mitigé, la Commission européenne a lancé fin 2010 une consultation de révision de MIF. L’AFTE, en charge de cette activité pour le compte de l’EACT (représentant 19 pays européens), a coopéré activement et de façon fructueuse avec notre homologue britannique, l’ACT, de manière à définir une position commune.

Les idées forces exprimées par l’Europe des trésoriers se concentrent sur quatre points :
1. Règlementation des produits dérivés OTC : réaffirmation de la nécessité d’appliquer des contraintes allégées aux entreprises industrielles et commerciales par rapport à celles applicables aux institutions financières ;
2. Règles de bonne conduite des banques envers leurs clients : refus de complexifier davantage la catégorisation, statu quo des trois statuts actuels, en maintenant l’accord exprès et écrit du client professionnel pour accepter le statut de contrepartie éligible ;
3. Suppression de la présomption par les banques de la compétence et l’expérience professionnelle du client professionnel, car les banques doivent procéder elles-mêmes à cette évaluation et l’adapter à la complexité des produits vendus ;
4. Extension aux contreparties éligibles des règles de bonne conduite élémentaires : agir avec loyauté et probité, donner une information claire, exacte et non trompeuse.

En conclusion, l’AFTE forme le voeu que la révision de MIF applique les propos de Portalis, coauteur du code civil : « Il faut être sobre de nouveautés en matière de législation ». Si cette règle de bon sens est remise en oeuvre, la révision de MIF constituera une occasion de « Mieux Informer les Financiers ».