Les agences de notation sont à nouveau au centre des préoccupations des autorités européennes. La Commission européenne, dans un récent document de travail, a sollicité les différentes parties prenantes sur plusieurs points. Dans sa réponse, l’AFTE a insisté sur le fait qu’une notation de qualité ne se limite pas à une compilation de données chiffrées mais repose sur une connaissance approfondie de la stratégie, du modèle économique et des dirigeants de l’entreprise notée. Une relation de confiance doit s’établir entre les deux parties. Ce qui représente pour l’émetteur noté un processus onéreux, long et consommateur de temps. Imposer plusieurs notations n’est donc pas un bon choix : l’émetteur doit toujours rester maître de l’agence de notation avec laquelle il souhaite travailler.
C’est dans cet esprit que l’AFTE est opposée à la divulgation des données communiquées à l’agence de notation choisie par une entreprise à toutes les autres agences : cela irait à l’encontre d’une notation de qualité car les entreprises seraient obligées de réduire le nombre d’informations divulguées. Par ailleurs, une notation basée uniquement sur des données publiques est de moindre qualité.
Remplacer la notation par des données de marché serait évidemment dangereux. Il suffit de regarder la volatilité extrême du marché des CDS, tant pour les Etats que les entreprises, pour s’en convaincre : cours erratiques, absence de liquidité, marché opaque …
Faut-il accroître le nombre d’agences de notation ? Le sujet divise, compte tenu de la nécessité pour l’agence d’être perçue comme crédible, de l’impossibilité pratique pour un émetteur de multiplier les agences avec lesquelles il traite et du coût induit de la notation. Mais il est vrai que dépendre en totalité d’agences toutes d’origine américaine, qui ont montré au grand jour des faiblesses, notamment dans la notation de produits structurés, et dont les coûts d’intervention récurrents sont lourds et fixés de façon quasi unilatérale, pousserait plutôt à souhaiter une diversification de l’offre de notation. Certains acteurs déjà spécialisés dans l’appréciation de la qualité de crédit pourraient créer une agence européenne si souvent évoquée, ce qui pourrait faire sens…à la condition toutefois que les émetteurs n’aient aucune obligation de passer par elle. Mais soyons clairs, pour l’AFTE la solution n’est pas dans la multiplication du nombre d’agences !

Qui doit payer les agences de notation ? Le système actuel, où la quasi-totalité des revenus des agences repose sur l’émetteur ou le promoteur d’un produit financier, peut être contesté. Le service de notation est au moins autant rendu à l’émetteur qu’au marché. L’AFTE est ouverte à des réflexions sur ce thème mais estime jusqu’à présent que le modèle actuel où l’émetteur noté rémunère l’agence de notation a au moins le mérite de laisser à l’émetteur le choix de son ou ses agences.
Pour finir, deux points nous paraissent essentiels : les agences ne doivent pas avoir de responsabilité civile. Leur rôle est d’estimer la capacité d’un emprunteur à rembourser ses dettes, il n’est pas de donner des conseils. En outre, au-delà de la difficulté de définir une notation « erronée », c’est à l’investisseur d’assumer ses choix.
C’est d’ailleurs pour cette même raison qu’il faut bannir des textes règlementaires ou législatifs toute référence à telle ou telle notation. Quelle ne fut pas notre surprise de constater que de telles références figurent dans des textes très récents !