Migration Etebac et passage au Sepa : allons de l’avant !

Extrait du sommaire :
Let 279
04/2011
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  • UN POINT DE VUE SUR LES MARCHÉS : Un long vol de cygnes noirs
  • L’ENTRETIEN : François Huchet, Directeur finances, contrôle de gestion, Razel
  • DOSSIER : Les nouvelles frontières du cash management
  • COMPTABILITÉ : Quelques recommandations pour le tableau des flux de trésorerie
  • ACTUALITÉS : L’IAS 39 évolue dans la bonne direction
  • ACTUALITÉS : Les banques à la lumière de leurs dettes

Editorial :

Pour l’une, la migration Etebac, l’échéance du 30 septembre 2011 se rapproche très rapidement. Pour l’autre, le passage au Sepa, les dates butoirs ne sont pas encore définitivement fixées mais la nécessité de les arrêter paraît maintenant acquise.

Selon la dernière enquête AFTE, plus de la moitié des membres ont enclenché leur « après Etebac ». Ce n’est pas cette population qui devrait poser problème dans le respect de l’échéance du 30 septembre 2011, mais plutôt celle d’entreprises moyennes et petites qui n’ont pas encore pris conscience de cette date butoir, ne serait-ce que parce qu’elles utilisent parfois Etebac sans le savoir. Et pourtant, l’ensemble des acteurs est mobilisé face à ce défi : de longue date la profession bancaire, les éditeurs de logiciels de trésorerie et l’AFTE bien sûr. Mais cette mobilisation s’étend à présent aux représentants des entreprises (Medef, CGPME, chambres de commerce et d’industrie …), des professions comptables et notamment les experts comptables, et enfin à l’administration.

Techniquement, tout est prêt. Swifnet, Ebics T et Ebics TS fonctionnent, les modèles de contrat d’échange de données ont été validés par les banques et l’AFTE, plusieurs solutions de signature électronique sont en place. Donc, plus les entreprises attendront, plus le risque d’opérer dans l’urgence, de ne pas trouver la meilleure aide extérieure, ou d’en voir le coût s’alourdir fortement est significatif.

L’accouchement de Sepa se fait, lui, dans la douleur. L’AFTE accueille positivement la proposition de fixer dans le règlement des dates butoirs précises et connues à l’avance pour chacun des moyens de paiement (SCT, SDD et produits de niche), mais déplore qu’une fois encore cette proposition incite les entreprises à retarder leur migration au Sepa. En effet, tant que les entreprises n’auront pas la perspective d’un retour sur investissement positif, elles considéreront la mise en place du SDD comme une contrainte règlementaire pour laquelle elles caleront la date de mise en place le plus tard possible pour faire passer avant les modifications de leur système d’information qu’elles jugent rentables. Il ne faut pas oublier que la rapidité du passage aux moyens de paiement Sepa dépend des entreprises et non des banques !

L’AFTE déplore le fait qu’il n’y ait pas un alignement des dates butoirs en Europe pour les produits de niche et rappelle que leur abandon n’est envisageable que s’ils sont remplacés par des produits Sepa équivalents, ne présentant aucune régression de coût ou de service par rapport aux outils actuels. Or aucune proposition constructive n’a été faite à ce jour.

Concernant le schéma économique du Sepa, l’AFTE avait salué le projet de suppression des MIF, mais craint maintenant que la date n’en soit encore reportée par rapport au projet initial, au seul bénéfice des banques. L’AFTE défend l’idée qu’un abandon immédiat des MIF sur les SDD - sans changer le niveau de celles sur les prélèvements nationaux - serait un accélérateur de la migration.
L’AFTE considère toujours que Sepa est une pierre de plus à la construction européenne, et sait parfaitement que la migration Etebac est un point de passage obligé. Autant de thèmes sur lesquels elle va continuer à s’impliquer, à informer et à motiver toutes les parties prenantes.

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