| Contenu de la formation |
| Sur la base des documents de place français et les brochures CFONB les points suivants seront abordés : |
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le fonctionnement du prélèvement SEPA (SDD « Core », c’est-à-dire le SDD de base) |
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le contexte juridique et technique du prélèvement SEPA |
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la migration du prélèvement national vers le prélèvement SEPA |
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| Plan de la formation |
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Introduction au prélèvement SEPA « core » et calendrier |
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La gestion du mandat de prélèvement SEPA core |
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- Le mandat de SDD selon la transposition de la DSP – continuité du mandat |
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- Le formulaire du mandat et les données du mandat SEPA |
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- La signature du mandat par le débiteur selon les différentes situations de vente |
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- La création de l’image du mandat, la capture des données et leur archivage |
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- La procédure de changement des données du mandat SEPA |
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- La migration des mandats de prélèvements français vers le mandat de prélèvement SEPA |
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Les messages de prélèvements et les fonctions « R » |
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- Emission des prélèvements SEPA par le créancier, |
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- Ré-émission des prélèvements SEPA |
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- Le premier prélèvement migré |
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- Les remises de fichiers de prélèvements SEPA (à la norme XML ISO UNIFI 20022) |
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- Gestion des fonctions « R » : rejet, retour, reversement, …. |
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- Recherche de la preuve en cas de transaction non autorisée |
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L’impact sur la clientèle (débiteur et créancier), |
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- Les enjeux pour les créanciers |
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- La relation Créancier – Banque du créancier |
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- Les enjeux pour les débiteurs |
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- Ce qui va changer pour les débiteurs |
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Evolutions 2011 et en cours |
Cet ouvrage a pour objectif de définir le crédit inter-entreprises, d’en expliquer l’origine mais aussi de donner des clés pratiques pour le maîtriser et l’optimiser, sachant que, comme dans bien des domaines, la réponse est entre les mains de celui qui pose la question. Dans l’entreprise, la solution a pour nom gestion.
Quelques mois à peine après la publication d’une proposition de directive du Conseil européen sur un système commun de taxe sur les transactions financières (TTF), la polémique enfle sur son efficacité attendue, son champ d’application et, en premier lieu, ses impacts prévisibles...
