La gestion et les pouvoirs des comptes bancaires

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FORMATION TRÉSORERIE

Nous formons les trésoriers de demain

Formation animée par :

Isabelle CATUSSE


Personnes concernées
 
Les trésoriers et leurs adjoints, les directeurs financiers chargés de mettre en place et de contrôler les signatures et délégations de pouvoirs bancaires.

Objectifs
 

Comment organiser les délégations de pouvoirs et quels sont les enjeux en matière de responsabilité civile et pénale pour les dirigeants.


Durée
 
1 jour, soit 7 heures
   
Sessions
 
Mercredi 14 mars 2012
   
Horaires : 9H-12H15 - 13H45-17H45
Accueil : 20 minutes avant
   
Tarifs par stage (TVA 19,6%)
   

Tarif adhérent AFTE

617,00 € HT 737,93 € TTC

Tarif non-adhérent AFTE

780,00 € HT

932,88 € TTC

 
Ces tarifs comprennent : le suivi des cours, les exercices et supports de cours, les pauses et déjeuners.
   
Calculatrice :

Il est indispensable de se munir d'une calculatrice pour la réalisation des exercices pratiques.

 
 
 
 

Cycle 6 : Les aspects juridiques et fiscaux


Réf AFTE : 12S601

 
 
Session complète. Prochaine session le 19 juin 2012.


Plan de la formation
 
   
 
ASPECTS JURIDIQUES DE LA DELEGATION DE POUVOIRS
Typologie des délégations de pouvoirs (organisation des pouvoirs en fonction de la forme sociale de l’entreprise, les types de pouvoirs pouvant être délégués, le cas particulier de la gestion des comptes bancaires)
Organisation juridique des délégations de pouvoir (processus de mise en place, résiliation et durée de validité, comment rédiger les délégations de pouvoirs
Gestion des responsabilités pénales (conditions de l’exonération de responsabilité du délégant par la délégation de pouvoirs, cas où la responsabilité du délégant est maintenue)
 
CONTRÔLE INTERNE ET DELEGATION DE POUVOIRS BANCAIRES
Les principes de contrôle interne et leurs impacts organisationnels (ségrégation des tâches, traçabilité, auditabilité).
Les règles d’or en matière d’organisation des pouvoirs bancaires (nombre de signatures, contrôles,…)
Comment gérer les pouvoirs bancaires (suivi, mise à jour) en respectant les principes de contrôle interne et de sécurité quelles que soient la taille et le contexte de l’entreprise ?
 
VERS UNE GESTION DEMATERIALISEE DES POUVOIRS BANCAIRES
Le contexte : évolutions juridiques et techniques,
Les solutions du marché et les projets de place en cours
La dématérialisation : pourquoi ? et pour qui ?
Illustrations, retour d’expérience.



     
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