PROBLÉMATIQUES FISCALES APPLICABLES AUX OPÉRATIONS DE TRÉSORERIE
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| Opérations de trésorerie réalisées en France |
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La TVA et la taxe sur les salaires |
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- La non récupération de la TVA. |
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- La taxe sur les salaires. |
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L’impôt sur les sociétés dans les opérations de trésorerie : |
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- Les règles de sous-capitalisation. |
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- La notion d’acte anormal de gestion. |
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- Les autres notions : taxation des plus-values sur titres, régime mère-fille, intégration fiscale
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| Opérations internationales de trésorerie |
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Les conventions fiscales et les retenues à la source : |
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- Nécessité de choisir des pays avec un réseau important de traités. |
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- Le retenue à la source est-elle un coût définitif ? |
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Les dispositifs anti-abus : |
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- L’article 209B en France. |
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- Autres dispositifs anti-abus.
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LES ASPECTS FISCAUX DE LA CENTRALISATION DE TRÉSORERIE
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| Les prix de transfert |
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Les clauses contractuelles et leur incidence fiscale. |
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La documentation des conditions financières intragroupes. |
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Les conséquences en cas de rectification par l’administration de la politique de prix de transfert retenue.
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| Les choix de la localisation |
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Société dédiée ou non ? |
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Les opportunités/risques liés au choix de localisation : quelles questions se poser quand on veut faire rentrer un nouveau pays dans un système de cash management ? |
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Les exemples de la France et de la Belgique. |
Cet ouvrage a pour objectif de définir le crédit inter-entreprises, d’en expliquer l’origine mais aussi de donner des clés pratiques pour le maîtriser et l’optimiser, sachant que, comme dans bien des domaines, la réponse est entre les mains de celui qui pose la question. Dans l’entreprise, la solution a pour nom gestion.
A un moment charnière pour l’Europe, il est indispensable que l’AFTE fasse entendre sa voix dans un contexte où les réformes, au mieux ne traitent pas les vrais enjeux pour les entreprises, au pire en font les victimes collatérales de mesures visant les marchés financiers...
