Cahiers techniques - Publié le 28 février, 2006 - 23:00. |
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| Date : |
03/2006 |
| Auteur : |
Commission Juridique
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| Thème(s) : |
convention de crédit syndiqué
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| Prix : |
50,00 € |
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Note : Le téléchargement est disponible aux adhérents authentifiés.
Sommaire |
Après la publication du cahier technique « Guide de la négociation des conventions de crédit syndiqué et d'autres contrats de financement » en juin 2004, il est apparu important pour la commission Juridique de l'AFTE de compléter ce travail en mettant au point un term sheet standard pour les entreprises. En effet, dans le processus de négociation que nous recommandions, nous proposions d'adresser aux banques, désirant obtenir un mandat, un term sheet adapté aux besoins de l'entreprise. Ce term sheet devait partir avec l'appel d'offre pour obliger les prêteurs potentiels à se positionner sur ses clauses dans leur réponse. Il était aussi recommandé d'indiquer que les offres seraient analysées bien sûr d'un point de vue économique mais aussi d'un point de vue juridique.
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