L’étude des contrats cadres sur instruments financiers (FBF, ISDA, Euro Master Agreement)

FORMATION TRÉSORERIE

Nous formons les trésoriers de demain

Formation animée par :

Marc FAVERO


Personnes concernées
 
Trésorier, responsables financiers et/ou juridique amenés à négocier et à signer des conventions-cadres relatives aux opérations de marché à terme.

Objectifs
 

Recherche de l’équilibre juridique essentiel et nécessaire pour la sauvegarde des intérêts des entreprises. Apporter un éclairage sur la jurisprudence existante en la matière qui souligne l’importance de la discussion juridique compte tenu des enjeux financiers en cause.


Durée
 
1 jour, soit 7 heures
   
Sessions
 
Mardi 9 mars 2010
   
Horaires : 9H-12H15 - 13H45-17H45
Accueil : 20 minutes avant
   
Tarifs par stage (TVA 19,6%)
   

Tarif adhérent AFTE

600,00 € HT 717,60 € TTC

Tarif non-adhérent AFTE

760,00 € HT

908,96 € TTC

 
Ces tarifs comprennent : le suivi des cours, les exercices et supports de cours, les pauses et déjeuners.
   
Calculatrice :

Il est indispensable de se munir d'une calculatrice pour la réalisation des exercices pratiques.

 
   
 
 
Cycle 6 : Les aspects juridiques et fiscaux



Réf AFTE : 10S603

 
  Adhérent
Prix HT : 600,00 € 
  Non-adhérent
Prix HT : 760,00 € 
 
Plan de la formation
 
   
 

INTRODUCTION
Objectifs et intérêts des conventions-cadres,
Evolution du cadre juridique français : netting, global netting,…
Historique des conventions-cadres.
ISDA 2002 et mises à jour, FBF 2001, EURO MASTER AGREEMENT.
 
ETUDE DÉTAILLÉE DE LA CONVENTION-CADRE ISDA
Structure de la documentation.
Clauses sensibles.
Négociation et contenu du schedule.
 
LA QUESTION DE LA COLLATÉRISATION
Intérêt de la "collatérisation".
Pratique de marché, et cadre juridique.
 
LA QUESTION DE L'OBLIGATION D'INFORMATION / OBLIGATION DE CONSEIL
La notion d'opérateur averti, de client de détail, de client professionnel et de contrepartie éligible.
Propositions de clauses : le code de bonne conduite AFTE et autres codes.



  Adhérent
Prix HT : 600,00 € 
  Non-adhérent
Prix HT : 760,00 € 
     
 
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