Commission JuridiqueÉchanger et s’assurer que les problèmes juridiques et les bonnes pratiques sont pris en compte au sein des entreprises membres dans leur négociation avec les banques. |
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01/10/2011 Les contrats modèles de l’AFTE : la convention ISDA 1992 - Savoir la négocier, Définir son schedule Les entreprises qui négocient vraiment une convention ISDA (International Swaps and Derivatives Association) sont assez rares, ce qui peut surprendre compte tenu des montants importants en jeu et ...
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02/12/2009 Enjeux des négociations et du choix des conventions ISDA, FBF et Euromaster 
Compte rendu
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01/03/2006 La convention de crédit syndiqué : term sheet modèle - Un standard AFTE -
01/03/2006 La convention de crédit syndiqué : term sheet modèle - Un standard AFTE Après la publication du cahier technique « Guide de la négociation des conventions de crédit syndiqué et d'autres contrats de financement » en juin 2004, il est apparu important pour la commi...
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07/12/2004 Utilisation du droit français dans les conventions de crédits syndiqués - Résultats de l’enquête -
28/06/2004 Guide de la négociation des conventions de crédit syndiqué et d’autres contrats de financement Le club « Clauses juridiques des contrats financiers » de l'AFTE a considéré qu'il était essentiel pour les trésoriers de réaliser que le contenu des contrats financiers dépasse de loin la ...
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01/06/2004 Guide de la négociation des conventions de crédit syndiqué et d’autres contrats de financement Le club « Clauses juridiques des contrats financiers » de l'AFTE a considéré qu'il était essentiel pour les trésoriers de réaliser que le contenu des contrats financiers dépasse de loin la ...
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03/02/2003 Compte-rendu de la réunion du 03/02/2003 -
14/01/2003 Compte-rendu de la réunion du 14/01/2003 -
10/12/2002 Compte-rendu de la réunion du 10/12/2002 -
29/10/2002 Compte-rendu de la réunion du 29/10/2002 -
18/07/2002 Aborder une négociation de convention de crédit syndiqué -
01/12/1996 Convention-cadre publiée par l'ISDA (version 1992) - Commentaires et recommandations du groupe de travail -
01/03/1995 Convention-cadre relative aux opérations de marché à terme publiée par l'AFB (avril 1994) - Commentaires et recommandations du gu groupe de travail AFTE
Jusqu’à ce funeste vendredi 13 janvier, la France bénéficiait - depuis le 25 juin 1975 - de la meilleure note possible attribuée de manière non sollicitée (mais est-il normal qu’un Etat accepte d’être noté de manière non sollicitée ?) par Standard & Poor’s : AAA. Quelles sont les conséquences de cette dégradation pour la France et pour la zone euro ?...
