Club NotationAssurer la relation avec les agences de notation, les autorités françaises / européennes de régulation et de surveillance et les autres associations de trésoriers sur toutes questions relatives à la notation de crédit des entreprises et aux agences de notation elles-mêmes. Veiller à faire entendre la voix de l’AFTE sur ces sujets directement ou au travers de l’EACT. |
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09/12/2011 Position de l’AFTE - Amendement en cours de discussion sur le règlement européen relatif aux agences de notation 
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07/01/2011 Comment on the European Commission’s working document on Credit Rating Agencies -
19/10/2010 Evolutions de la réglementation des agences de notation en Europe Agnès de Pétigny et Carol Sirou
Standard & Poor’s -
22/12/2008 Réponse de l’AFTE au projet de Règlement de la Commission européenne sur les agences de notation -
04/09/2008 Consultation by the Commission services on Credit Rating Agencies (CRAs) - Réponse AFTE et EACT -
28/04/2008 IOSCO Code - AFTE Response -
31/01/2008 Enterprise Risk Management Analysis (Report Standard & Poor’s) -
26/04/2005 Code of Conduct Fundamentals for Credit Rating Agencies Issued by The Technical Committee of The International Organization of Securities Commissions
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11/04/2005 Code of Standard Practices for Participants in the Credit Rating Process Issued by the ACT, AFP and AFTE
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11/03/2005 Comments received on the Code of Standard Practices for Participants in the Credit Rating Process Issued by the ACT, AFP and AFTE
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10/01/2005 Comments on behalf of ACT and AFTE in response to Consultation paper (CESR/04-612b) Comments on behalf of The Association of Corporate Treasurers (“ACT’’) and of the Association Française des Trésoriers d’Entreprises (‘’AFTE’’) in response to Consultation paper (...
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16/11/2004 Réponse AFTE / AFP / ACT sur le projet de code IOSCO sur les agences de notation Comments on IOSCO October 2004 draft: Code of Conduct Fundamentals for Credit Rating Agencies
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01/09/2004 Call for Evidence: Call to CESR for Technical Advice on Possible Measures Concerning Credit Rating Agencies Consultation du CESR sur les agences de notation
Le Comité européen des régulateurs de valeurs mobilières (CESR) a publié une consultation préliminaire afin de répondre à une demande...
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02/07/2004 Projet de texte : Code de bonnes pratiques pour les participants au processus de notation - Exposure Draft: Code of Standard Practices for Participants in the Credit Rating Process Ce projet de texte « Code de bonnes pratiques pour les participants au processus de notation » a été rédigé par l'Association of Corporate Treasurers (ACT), Londres, Angleterre, l'Association...
La crise qui dure et s’aggrave a déclenché une avalanche de textes réglementaires : Bâle 3, Solvabilité 2, MiFID, CRA 3… Tout n’est pas à jeter bien sûr ! Ainsi, dans la dernière proposition de la Commission européenne visant à amender la réglementation relative aux agences de notation (CRA 3), il y a du bon...
