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Commission Conformité et codes de bonne conduiteSuivre la réglementation Marchés d’Instruments Financiers (MIF), veiller aux évolutions de la règlementation, réactualiser le code de bonne conduite des relations banques-entreprises pour les opérations de change et de taux. Elaborer des propositions aux instances européennes et françaises et répondre à leurs consultations. |
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11/03/2011 Review of the Markets in Financial Instruments Directive (MiFID) 
Comments in response to Public Consultation – Review of the Markets in Financial Instruments Directive (MiFID) Issued by European Commission, 8th December 2010
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05/03/2011 Consultation sur la politique de transparence de l’Autorité de contrôle prudentiel -
01/12/2010 AFTE Code of Conduct for interest rate and currency transactions between corporate clients and investment services providers The 4th edition of the AFTE Code of Conduct for interest rate and currency transactions between corporate clients and investment services providers was necessitated by:
- the entry into force... -
01/05/2010 Code de bonne conduite AFTE pour les opérations de taux d’intérêt et de change entre les clients entreprises et les prestataires de services d’investissement La 4ème édition a été rendue nécessaire par :
- l’entrée en vigueur en 2007 de la réglementation MIF (Marchés d’Instruments Financiers),
- la crise financière,
- les ... -
20/05/2010 Documents de la Rencontre Professionnelle du 20/05 Propositions de la Commission sur la régulation des dérivés
Code de bonne conduite AFTE pour les opérations de taux et de change entre les clients et les prestataires de services d’inv... -
10/05/2007 Les enjeux de la directive MIF (Marchés d'instruments financiers) pour les entreprises Présentations de la Rencontre Professionnelle
Cet ouvrage a pour objectif de définir le crédit inter-entreprises, d’en expliquer l’origine mais aussi de donner des clés pratiques pour le maîtriser et l’optimiser, sachant que, comme dans bien des domaines, la réponse est entre les mains de celui qui pose la question. Dans l’entreprise, la solution a pour nom gestion.
Quelques mois à peine après la publication d’une proposition de directive du Conseil européen sur un système commun de taxe sur les transactions financières (TTF), la polémique enfle sur son efficacité attendue, son champ d’application et, en premier lieu, ses impacts prévisibles...
