Depuis la mise en place, à la fin des années 80, du ratio Cooke, la Banque des règlements internationaux (BRI), basée à Bâle, n’a eu de cesse de renforcer la solidité du système bancaire mondial. Dans un premier temps, il s’agissait de s’assurer que les banques disposaient d’assez de fonds propres pour faire face à la défaillance de l’une de leurs contreparties. La BRI cherchait à ce que le défaut d’une contrepartie de la banque ne provoque pas sa propre défaillance et, par effet domino, le défaut du système bancaire mondial. La banque devait démontrer qu’elle disposait de 8 de fonds propres pour 100 d’engagements. Dès 2004, la BRI s’est inquiétée du développement de produits et procédés qui permettaient au système bancaire de s’affranchir, pour partie, des contraintes du ratio Cooke. C’est la grande époque des titrisations, opérations hors bilan, émissions de titres hybrides... L’objet de Bâle II était la prise en compte de l’ensemble des risques encourus par une banque : au-delà du risque de contrepartie, les autorités bâloises voulaient s’assurer que l’organisation et le contrôle interne des banques résisteraient à un grand choc et que l’information fournie par les banques était pleine et entière. Le niveau de fonds propres requis n’est pas modifié : 8 de fonds propres pour 100 d’engagements. Bâle II n’est toujours pas entièrement déployé, les autorités des Etats-Unis d’Amérique ayant annoncé qu’elles n’en demanderaient pas l’application aux banques qui sont sous son autorité. Tout cela n’a pas empêché la BRI de se lancer dans des travaux d’adaptation des ratios prudentiels : Bâle III est né. A la lumière de la totale défiance envers le marché interbancaire constaté après la défaillance de Lehman Brothers, les autorités bâloises ont jugé indispensable de renforcer les fonds propres durs des banques et de mesurer leur résistance à un non-accès au financement auprès de la banque centrale pendant 30 jours (LCR) et de limiter le risque de transformation excessif à l’horizon d’un an (NSFR). Les fonds propres durs doivent passer de 2 à 4,5 % d’ici à 2015 et à 7 % d’ici à 2019. Selon leur habitude, les marchés financiers s’attendent à ce que les banques respectent tout de suite les nouvelles exigences.
Dans ce but, les banques ont déjà commencé à rechercher les dépôts de leur clientèle. Elles vont, ainsi, favoriser les opérations qui leur amènent des dépôts : par exemple les crédits immobiliers et non pas les crédits à la consommation. Pour les entreprises, les crédits export, l’affacturage ne vont plus avoir la faveur des banquiers. Il en sera de même pour les crédits syndiqués et les financements de projets. Le secteur qui va être le plus touché est le financement des collectivités locales. Les perspectives sont telles que non seulement les entreprises s’inquiètent, mais également les autorités de tutelle. Les autorités bâloises cherchent à ce que les entreprises se financent comme leurs consoeurs américaines – soit aux deux tiers ou aux trois quarts via les marchés financiers. Le marché financier européen n’est pas organisé pour ce faire. Les entreprises et en particulier les PME vont se retrouver sans financement, ou avec des quantités insuffisantes. Et il n’est même pas question du financement des investissements mais simplement du cycle courant des activités.
L’AFTE souhaite continuer à sensibiliser les entreprises à ces faits simples et incontournables. Elle veut participer au concert de ceux qui ont pour objectif de faire entendre à la Commission à Bruxelles, au Parlement européen et même à la BRI, que l’économie réelle, seule susceptible d’assurer croissance, compétitivité et donc emploi, est directement menacée.