L’année 2011 devrait voir la concrétisation de réformes européennes engagées depuis plusieurs mois, et pour certaines, depuis plusieurs années.

La Commission européenne a diffusé le 15 septembre 2010 une proposition de règlement concernant les produits dérivés traités sur les marchés de gré à gré. Comme l’AFTE et l’EACT l’ont indiqué à de nombreuses reprises, les entreprises non financières ont besoin de dérivés sur mesure pour couvrir leurs risques. Par ailleurs, ces entreprises ne représentent pas un danger systémique, avec moins de 10% du marché des dérivés. Il nous semble que les préoccupations des entreprises ont été prises en compte puisque deux seuils, information et compensation, devraient être fixés par la Commission, et que seront exclus du calcul des positions nettes du seuil de compensation les dérivés objectivement identifiables comme liés à l’activité commerciale. Cette proposition est actuellement en cours de discussion dans le cadre du dialogue Etats-Parlement européen-Commission européenne.

Autre proposition de règlement, celle concernant les dates-butoirs et les commissions multilatérales d’interchange dans le cadre du Sepa. L’AFTE militait depuis longtemps pour la fixation de dates-butoirs, seul élément susceptible d’enclencher une bascule vers les nouveaux moyens de paiement européens. Cependant, l’AFTE regrette vivement que la proposition ne précise pas que la disparition des produits nationaux spécifiques (TIP par exemple) ne puisse s’envisager - que et seulement - sans détérioration du résultat économique obtenu par les utilisateurs, et que leur date de disparition soit annoncée avant toute proposition constructive et réaliste de produits de substitution. L’AFTE salue l’interdiction des commissions multilatérales d’interchange mais déplore que la date d’entrée en vigueur de cette interdiction soit vraisemblablement lointaine, compte tenu des enjeux économiques liés à l’adoption de ce règlement.

Le CESR a élaboré en mai 2010 des recommandations pour une définition commune des OPCVM monétaires européens, et nous attendons le texte de transposition de l’AMF, pour application au 1er juillet 2011. Désormais, il faudra compter avec les « OPCVM monétaires » et les « OPCVM monétaires à court terme ». Même si la réforme nous apparaît globalement satisfaisante, nous regrettons que le CESR ait exigé pour les deux catégories un niveau requis de notation, avec le paradoxe d’exclure les émissions A3/P3, d’autoriser sous la responsabilité du gérant les émissions non notées et d’admettre comme papiers éligibles les papiers d’Etat BBB-. Et cela nous paraît d’autant plus regrettable que dans un récent document de travail, la Commission européenne explore plusieurs pistes pour moins dépendre des agences de notation …

Les conséquences potentielles d’une autre réforme, internationale celle-là, nous inquiètent : une première approche de l’application des ratios Bâle III par les banques françaises les amène à considérer que les certificats de dépôts, qui représentent à eux seuls un tiers des encours du marché monétaire, ne seraient, en termes de ressources, que pas ou très peu pris en compte dans ces ratios. Les banques se tourneraient vers les dépôts directs de leurs clients, mieux alimentés grâce à une rémunération attrayante. Il s’agirait là d’une grave menace pour le marché monétaire, l’un des points forts de la place de
Paris.

Sur tous ces sujets, l’AFTE restera très vigilante de manière à toujours défendre, dans un esprit constructif, les positions et les intérêts des entreprises. Et nous formons le vœu d’être entendus.