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Communiqué de presse

13/06/2016

L’AFTE publie une synthèse de la réglementation financière, bancaire, comptable et fiscale susceptible d’affecter la gestion des financements, de la trésorerie et des risques financiers au sein des entreprises.

A la suite de la crise dite des « subprimes », le G20 a lancé en 2009 un vaste chantier de renforcement de la législation visant à réduire les risques induits par le système financier (en général) et bancaire (en particulier). Il en a résulté un dense écheveau de règlementations financière, bancaire, fiscale et comptable, communément regroupées sous le vocable « régulation financière ». Ce nouveau corpus règlementaire construit par strates successives est devenu pour tous les acteurs concernés – et plus particulièrement les entreprises – d’une redoutable complexité, ce qui rend leur lecture aride et leur compréhension difficile.

C’est pourquoi l’AFTE a pensé faire œuvre utile en se livrant à un travail d’analyse et de synthèse de toutes les lois et réglementations récemment édictées (ou en cours d’adoption) susceptibles d’impacter la gestion des financements, de la trésorerie et des risques financiers au sein des entreprises. 

Cette « édition spéciale » est le fruit de longs et rigoureux travaux menés par les différentes commissions concernées et coordonnés par la commission « juridique ». Cette synthèse brosse ainsi un vaste panorama composé de 26 thèmes légaux et règlementaires majeurs. Chacun d’entre eux est résumé sous forme de fiche, ce qui permet non seulement d’en dégager la quintessence mais – surtout – d’en faire ressortir les enjeux essentiels pour les trésoriers et autres responsables financiers. 

Citons en particulier : 
  • CRD IV et CRR, qui traduisent Bâle III dans le droit de l’Union européenne,
  • la directive MiFID 2, 
  • les textes sectoriels comme EMIR pour les dérivés, SFTR pour les prêts de titres, le règlement « Notation » pour les agences de notation…
  • les nouvelles normes comptables IFRS 9, IFRS 13 et IAS 16, 
  • les évolutions fiscales avec FATCA et CRS/DAC 2, le projet de TTF ou encore le vaste chantier intitulé BEPS.

En publiant un tel document, l’AFTE démontre sa capacité à jouer un rôle pédagogique essentiel au bénéfice de tous ses adhérents confrontés chaque jour davantage à des dispositifs règlementaires lourds, abscons et souvent inextricables. 
 

Philippe MESSAGER, président de l’AFTE
Alexandre AKHAVI, président de la commission « juridique »

Contact AFTE : valerie.voisin@afte.com

Si vous souhaitez obtenir une version de cette édition spéciale
merci d'envoyer un mail afte@afte.com

#EDITIONSPECIALEAFTE

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