Commission SEPA
Le virement SEPA ou SCT est disponible en France depuis janvier 2008 et le prélèvement SEPA ou SDD depuis le 1er novembre 2010. Grâce aux travaux de la commission SEPA et la participation de l’AFTE dans les groupes de travail SEPA, retrouvez les retours d’expérience de nos adhérents ainsi que les documents explicatifs utiles pour déployer les moyens de paiement SEPA.

Généralités
Proposition de règlement modifiant le règlement (CE) n° 924/2009
Résultats Enquête trimestrielle AFTE SEPA
Conversion des RIB en BIC/IBAN
Calculatrice Bic/Iban
Directive européenne sur les services de paiement et conséquences pour les entreprises
Transposition en droit français de la DSP
 

E-cahier SEPA Projet mai 2008
Documentation du CFONB
Extrait en français du guide ISO d’implémentation des messages CAI/VAI

Virement SEPA SCT
Guide pour l’utilisation du standard ISO 20022 pour les virements SEPA SCT
 

E-cahier SCT juillet 2008

Prélèvement SEPA SDD
Pilote SDD BtoB chez TOTAL en Belgique et Pilote SDD chez EDF
La migration SEPA chez Bouygues
Brochure Prélèvement SEPA du CFONB
Brochure migration au SDD du CFONB
 

E-cahier SDD avril 2007

Commission Systemes d’information/communication bancaire
Migration ETEBAC : il est urgent de ne plus attendre. La date butoir du 30 septembre 2011 approche à grands pas, à partir de cette date, les protocoles ETEBAC ne seront plus utilisables. Moins d’un an pour migrer plus de 95 000 entreprises qui utilisent à ce jour ETEBAC 3 et/ou ETEBAC 5 : le risque de provoquer un engorgement chez les prestataires susceptibles d'aider les entreprises dans ce travail de migration existe. Retrouver les informations utilisées pour votre migration.
Actualité : migration communication bancaire
Démarche méthodologique
Signature
Actualités Ebics et information techniques sur le site du CFONB
Modèle de contrat d’échange de données informatisées selon le protocole Ebics, version 2.00 valable pour des échanges sous Ebics T et Ebics TS (format PDF)
Modèle de contrat d’échange de données informatisées selon le protocole Ebics, version 2.00 valable pour des échanges sous Ebics T et Ebics TS (format DOC)
Contrat d’échange via le réseau SWIFTNet
Au-delà de la migration ETEBAC

Commission Moyennes entreprises
« Moyennes entreprises, diversifiez vos financements » Retrouver les témoignages de la plénière du 12 avril 2012 avec des présentations sur Bâle 3, les financements d'exploitation et les financements non bancaires.

« Moyennes entreprises, repensez votre trésorerie : migration Sepa, fin d’Etebac, externalisation… » Retrouver les témoignages de la plénière du 16 juin 2010 avec en particulier les retours d’expérience de trésoriers de moyennes entreprises sur la migration des protocoles de communication bancaire et les projets SEPA