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Commission SEPA |
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| Le virement SEPA ou SCT est disponible en France depuis janvier 2008 et le prélèvement SEPA ou SDD depuis le 1er novembre 2010. Grâce aux travaux de la commission SEPA et la participation de l’AFTE dans les groupes de travail SEPA, retrouvez les retours d’expérience de nos adhérents ainsi que les documents explicatifs utiles pour déployer les moyens de paiement SEPA. | |
Généralités |
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| Proposition de règlement modifiant le règlement (CE) n° 924/2009 | |
| Résultats Enquête trimestrielle AFTE SEPA | |
| Conversion des RIB en BIC/IBAN | |
| Calculatrice Bic/Iban | |
| Directive européenne sur les services de paiement et conséquences pour les entreprises | |
| Transposition en droit français de la DSP | |
| E-cahier SEPA Projet mai 2008 | |
| Documentation du CFONB | |
| Extrait en français du guide ISO d’implémentation des messages CAI/VAI | |
Virement SEPA SCT |
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| Guide pour l’utilisation du standard ISO 20022 pour les virements SEPA SCT | |
| E-cahier SCT juillet 2008 | |
Prélèvement SEPA SDD |
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| Pilote SDD BtoB chez TOTAL en Belgique et Pilote SDD chez EDF | |
| La migration SEPA chez Bouygues | |
| Brochure Prélèvement SEPA du CFONB | |
| Brochure migration au SDD du CFONB | |
| E-cahier SDD avril 2007 | |
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Commission Systemes d’information/communication bancaire |
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| Migration ETEBAC : il est urgent de ne plus attendre. La date butoir du 30 septembre 2011 approche à grands pas, à partir de cette date, les protocoles ETEBAC ne seront plus utilisables. Moins d’un an pour migrer plus de 95 000 entreprises qui utilisent à ce jour ETEBAC 3 et/ou ETEBAC 5 : le risque de provoquer un engorgement chez les prestataires susceptibles d'aider les entreprises dans ce travail de migration existe. Retrouver les informations utilisées pour votre migration. | |
| Actualité : migration communication bancaire | |
| Démarche méthodologique | |
| Signature | |
| Actualités Ebics et information techniques sur le site du CFONB | |
| Modèle de contrat d’échange de données informatisées selon le protocole Ebics, version 2.00 valable pour des échanges sous Ebics T et Ebics TS (format PDF) | |
| Modèle de contrat d’échange de données informatisées selon le protocole Ebics, version 2.00 valable pour des échanges sous Ebics T et Ebics TS (format DOC) | |
| Contrat d’échange via le réseau SWIFTNet | |
| Au-delà de la migration ETEBAC | |
Commission Moyennes entreprises |
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« Moyennes entreprises, diversifiez vos financements » Retrouver les témoignages de la plénière du 12 avril 2012 avec des présentations sur Bâle 3, les financements d'exploitation et les financements non bancaires. « Moyennes entreprises, repensez votre trésorerie : migration Sepa, fin d’Etebac, externalisation… » Retrouver les témoignages de la plénière du 16 juin 2010 avec en particulier les retours d’expérience de trésoriers de moyennes entreprises sur la migration des protocoles de communication bancaire et les projets SEPA |
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Cet ouvrage a pour objectif de définir le crédit inter-entreprises, d’en expliquer l’origine mais aussi de donner des clés pratiques pour le maîtriser et l’optimiser, sachant que, comme dans bien des domaines, la réponse est entre les mains de celui qui pose la question. Dans l’entreprise, la solution a pour nom gestion.
A un moment charnière pour l’Europe, il est indispensable que l’AFTE fasse entendre sa voix dans un contexte où les réformes, au mieux ne traitent pas les vrais enjeux pour les entreprises, au pire en font les victimes collatérales de mesures visant les marchés financiers...




